SAINT-AUBIN de GUERANDE FOOTBALL
Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin
Définition (Inst. 4 H-6-01 du 17 décembre 2001) :
Sommes versées à des associations dans le cadre de leurs activités non lucratives se limitant à une pratique en amateur.

La seule contrepartie est la mention du nom dans le cadre des opérations réalisées par l’entreprise versante.

Exemple :
- Panneautage d’un stade
- Mention du mécène sur les maillots d’une équipe, sur des
- Affiches, sur des programmes

Déduction pour l’entreprise versante(Loi 2003-709 du 1er août 2003)
- Limite maximale : 5 %0 du chiffre d’affaires
- Instauration d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant versé
Exemple Entreprise soumise à l’impôt société Avant 1er août 2003 Depuis 1er août 2003 Depuis 1er août 2003
Montant versé 1000 1000 1650
Caractère fiscal de la dépense Déductible Non déductible Non déductible
Economie d’impôts (34,33%) 340 0 0
Crédit d’impôts 0 600 990
Sortie nette de trésorerie 660 400 660